Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — jeudi 8 octobre 2026 à 9h30

Arrêté du 31 octobre 1996 portant transfert de crédits

Article

Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 6 000 000 F et un crédit de paiement de 3 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.