Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
Article
I. - Au premier alinéa, les mots : « ministre de l'équipement et du logement » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'équipement ».
II. - Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « ministère de l'équipement et du logement » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'équipement ».