Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — jeudi 8 octobre 2026 à 9h30

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Article

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 août 1996, la demande présentée par le centre hospitalier de Gap en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonnance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis 1, place Auguste-Muret, à Gap (Hautes-Alpes), est rejetée.