Décret n°96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts
Article
en application des dispositions de l'article 17 ci-dessus, sont nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement ou de la liste d'admission au concours professionnel et classés conformément au tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13215 a 13219
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