Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — jeudi 8 octobre 2026 à 9h30

Décret du 17 juin 1996 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Article

Par décret du Président de la République en date du 17 juin 1996, M. Mahdi Hacene, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 septembre 1996.