Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 avril 1996, M. Vattier (Guy), est nommé membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy, pour une période de deux ans, en tant que personnalité extérieure.