Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — lundi 12 octobre 2026 à 21h00

Décrets du 10 avril 1996 portant nomination de préfets

Article

Art. 1er. - Mme Colette Horel, préfet de la Nièvre, est nommée préfet hors cadre.
M. Michel Lavenseau, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie), est nommé préfet de la Nièvre.