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Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — jeudi 8 octobre 2026 à 9h30

Arrêté du 4 avril 1996 portant nomination au Conseil national des programmes

Article

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 avril 1996, est nommé membre du Conseil national des programmes : M. Pesron (Jean-Pierre), professeur agrégé à l'institut universitaire de formation des maîtres (I.U.F.M.) de Versailles,
en remplacement de M. Crozier (Michel), directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, démissionnaire.
fren