Tricoteuses

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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — jeudi 8 octobre 2026 à 9h30

Décret du 15 mars 1996 portant nomination d'un magistrat

Article

Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1996, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, prononçant la sanction du déplacement d'office, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature relatif à la nomination d'un magistrat du siège, M. Abram (Pierre), juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, est nommé juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.