Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — lundi 12 octobre 2026 à 21h00

Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'une commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat

Article

Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par le département des études et de la prospective de la direction de l'administration générale du ministère de la culture.
M. Marc Nicolas, chef du département des études et de la prospective, assure les fonctions de secrétaire général de la commission.