Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — jeudi 8 octobre 2026 à 9h30

Arrêtés du 21 février 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Article

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 février 1996, M. Le Gourrier (Jean), attaché d'administration centrale, 11e échelon, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet 1996 et sera radié des contrôles à la même date.