Arrêté du 19 juin 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Article
Mme Lacoste (Nicole);
Mme Privé (Odile);
Mme Bosc (Andrée).
Mme Lacoste (Nicole);
Mme Privé (Odile);
Mme Bosc (Andrée).
Tricoteuses
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.
Mme Lacoste (Nicole);
Mme Privé (Odile);
Mme Bosc (Andrée).