Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — lundi 12 octobre 2026 à 21h00

Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)

Article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie en date du 18 octobre 1995, M. Palisson (Xavier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie.