Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — lundi 12 octobre 2026 à 21h00

Arrêté du 20 juin 1995 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Pau à dispenser l'enseignement menant au certificat d'études en arts plastiques

Article

Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.