Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.
Art. 1er. - M. Patrick Pouyanne, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur du cabinet du ministre des technologies de l'information et de La Poste.