Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — lundi 12 octobre 2026 à 21h00

Décret du 2 août 1995 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du prolongement de l'autoroute A 115 entre Taverny (P.R. 6 + 084 - 7e avenue) et Méry-sur-Oise (P.R. 2 + 550 et P.R. 5 + 000 - R.N. 184) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Taverny, Bessancourt, Frépillon et Méry-sur-Oise (Val-d'Oise)

Article

(1) Ces documents peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise, service de la préfecture, 95010 Cergy-Pontoise Cedex.