Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — jeudi 8 octobre 2026 à 9h30

Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Article

Art. 4. - La structure dispose d'une capacité de 12 places pour 7 malades et leurs proches et fonctionne 365 jours par an en internat. L'activité prévisionnelle est fixée à 85 p. 100.