Décret du 29 juin 1995 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
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Pour prendre rang du 1er décembre 1986
Fraction de contingent 1985/12
Grand-Moursel (Pascal, Laurent).Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
Fraction de contingent 1985/12
Grand-Moursel (Pascal, Laurent).