Décret du 29 juin 1995 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
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Pour prendre rang du 1er avril 1990
Fraction de contingent 1987/10 B
Samain (Emmanuel, Pierre, Hilaire).Tricoteuses
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.