Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — jeudi 8 octobre 2026 à 9h30

Arrêtés du 24 août 1995 portant institution de régies d'avances auprès de l'Institut français d'études andines de Lima (Pérou)

Article

Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 5 000 F.