Tricoteuses

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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — jeudi 8 octobre 2026 à 9h30

Arrêté du 11 avril 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 11 avril 1995, M. Prot (Jean), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est mis à la disposition du ministère de la fonction publique en qualité de chargé de mission auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique, pour la période du 4 février 1995 au 31 mai 1995 inclus, au titre de la mobilité.