Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — jeudi 8 octobre 2026 à 9h30

Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination (emplois réservés)

Article

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 10 avril 1995, M. Gogo (Jean-Yves) est nommé conducteur d'automobile de 2e catégorie stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, en application de la législation sur les emplois réservés.