Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — lundi 12 octobre 2026 à 21h00

Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1994

Article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 1994, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour 1994 et les prévisions de charges de ce budget sont augmentées d'une somme nette de 4 370 715 F (décision modificative no 2).