CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-44 du 7 février 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Espalion (Aveyron)
Article
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone;
2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2);
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5);
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 7);
3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
Le programme Sky News (sur le canal 8);
Le programme TV 5 Europe (sur le canal 9);
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
Le programme TVE I (sur le canal 11);
Le programme Euronews (sur le canal 12);
Le programme Eurosport France (sur le canal 13);
Le programme Planète (sur le canal 14).