Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.
Art. 1er. - Mme Cécile Meadel et M. Jean Barberousse sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France, pour une période de quatre ans.