Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — jeudi 8 octobre 2026 à 9h30

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-490 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Brébières (Pas-de-Calais)

Article

Art. 7. - La société fournit au conseil toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.