Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — jeudi 8 octobre 2026 à 9h30

Arrêté du 26 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Article

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 décembre 1994, Mme Leroux (Françoise),
secrétaire administratif à la direction du personnel et de l'administration, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction du personnel et de l'administration.