Tricoteuses

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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — jeudi 8 octobre 2026 à 9h30

Arrêtés du 1er août 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source

Article

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er août 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source du Vernet, captée à Prades-Lalevade-d'Ardèche (Ardèche) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi des matériaux désignés sous le nom de EWG 05/VET.G/94 et INC 05/VET.G/94.
Les récipients fabriqués à l'aide des matériaux cités ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.