Décret du 6 juillet 1994 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
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Fraction de contingent 1990/08
Sanouiller (François, Michel, Paul, Robert).Tricoteuses
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.