Arrêté du 7 juin 2001 homologuant la décision no 2001-441 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.