Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 août 2005, la convention relative au centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Alsace » est approuvée.
Nota. - La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (mission du développement régional), 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.