Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.