Arrêté du 4 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine
Article 6
Le brevet de chef mécanicien 15 000 kW est délivré par le directeur régional des affaires maritimes au titulaire du brevet de second mécanicien 15 000 kW qui justifie avoir accompli au moins douze mois de navigation effective en qualité d'officier breveté après l'obtention du brevet de second mécanicien 15 000 kW.