Décret du 2 septembre 2004 portant dissolution du conseil municipal du Trioulou (Cantal)
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
