Décret du 10 février 2004 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
Article
Département des Ardennes
Communes de Charleville-Mézières, Revin et Sedan.
Département de l'Aube
Communes de La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières, Saint-André-les-Vergers, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine et Troyes.
Département de la Marne
Communes de Châlons-en-Champagne, Epernay, Reims et Vitry-le-François.
Département de la Haute-Marne
Communes de Chaumont, Langres et Saint-Dizier.