Arrêté du 2 février 2004 fixant pour l'année 2004 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
Article 3
La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de 2004 pourra être versée en plusieurs fois.