L'article 4 de l'arrêté du 2 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marie, délégation est donnée à :
Mme Annie Richart-Lebrun, sous-directrice de l'administration des services centraux ;
M. Francis Merrien, sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications ;
Mme Mireille Gaüzère, sous-directrice de la modernisation des services,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »