Arrêté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 1 578 538 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tricoteuses
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.