Arrêté du 19 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise (n° 2054)
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.