Décision du 31 janvier 2003 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.