Décision n° 2005-587 du 19 juillet 2005 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
Article 6
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et sera publiée au Journal officiel de la République française.