Décision n° 2003-178 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-409 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom
Article 1
L'annexe à la décision n° 2001-409 du 3 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :