Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au cabinet du ministre
Article 1
M. Michel Hainque, administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 1er juin 2003.
Tricoteuses
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.