L'emploi de sous-directeur de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle (RC) est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à la direction du personnel, des services et de la modernisation.
La sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle est chargée de l'élaboration de la réglementation générale relative au personnel et du suivi du statut général des fonctionnaires. Elle assure le traitement du contentieux et conseille les services sur l'interprétation de la réglementation applicable au personnel. Elle instruit les affaires disciplinaires et contribue à la mise en oeuvre des actions utiles au respect des règles déontologiques. Elle coordonne les relations de la direction avec le Conseil général des ponts et chaussées ainsi qu'avec les organismes de contrôle ou les corps d'inspection générale et peut, dans ce cadre, procéder ou faire procéder à des enquêtes ou audits dans les services.
La sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle est constituée par :
- le bureau de la réglementation générale du personnel (RC 1) ;
- le bureau du conseil et du contentieux (RC 2) ;
- le bureau de la déontologie et de l'audit (RC 3).
Personnes à contacter :
M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation (téléphone : 01-40-81-62-15) ;
M. Patrick Berg, directeur adjoint (téléphone : 01-40-81-62-53),
tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.