Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique
Article
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Lecerf-Callens, sis 3, rue des Séchelles, 59140 Dunkerque, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale est refusé à M. Thierry Daeschler.
Les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale sont placées sous la responsabilité de MM. Georges Callens et Jean Ficheux.
