Arrêté du 23 novembre 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Article
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2001 :
Il est, à compter du 12 novembre 2001, mis fin aux fonctions de M. Przybyla (René), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix ;
Mme Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar, greffière du premier grade, est, à compter du 12 novembre 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix.