Arrêté du 8 novembre 2001 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant des garanties financières de remise en état des carrières
Article
Art. 1er. - L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1998 susvisé est délivré à la société MICA Environnement, 4, rue de la République, 34600 Bédarieux.
