Décision n° 2005-215 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Porte Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Mulhouse
Article 5
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.