Arrêté du 29 décembre 2004 portant suppression d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études et d'aménagement touristique de la montagne »
Article 1
L'arrêté du 20 septembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études et d'aménagement touristique de la montagne » est abrogé à compter du 1er janvier 2005.
