Arrêté du 7 septembre 2004 portant répartition de crédits
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.